Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGUV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Internet https://wsconsulting.net (le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services du Site par « l’Utilisateur ».

WS Consulting Online («WSCO») offre un service de consulting permettant aux Utilisateurs de participer à des séances de consulting individuelles, ainsi qu’un service de mise en relation avec des « Partenaires certifiés ». Les présentes CGUV régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service WSCO », « notre service » ou « le service » désignent les services définis ci-dessus, fournis par WSCO.

WSCO invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGUV. La souscription à notre service sur le Site implique l’acceptation des CGUV. Les caractéristiques de chaque service sont indiquées sur la page dédiée du Site. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les CGUV en cochant la case prévue pour ce faire avant souscription à un abonnement en ligne. Les présentes CGUV sont systématiquement communiquées à l’Utilisateur qui en fait la demande.

1.Service WSCO

1.1 : Consultations par visioconférence

WSCO propose un service de consultation par visioconférence. Ce service permet aux Utilisateurs de participer à des séances de consultation individuelles avec nos experts, dans le but d’identifier et de résoudre leurs problématiques spécifiques, notamment en matière d’augmentation du chiffre d’affaires.

1.2 : Mise en relation avec nos partenaires

WSCO propose à ses Utilisateurs la mise en relation avec ses Partenaires certifiés. WSCO n’intervient qu’en qualité de fournisseur d’un service de mise en relation. Il n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre l’Utilisateur et le Partenaire. L’Utilisateur conclura directement le contrat de vente ou de prestation de service avec le Partenaire de telle sorte que ce dernier sera exclusivement responsable de la bonne exécution de ses obligations. Nos partenaires et les produits ou services qu’ils proposent à leurs clients ne sont ni des marques, ni des produits affiliés à WSCO.

1.3 : Prix

Lorsqu’un Utilisateur souhaite réserver une consultation par visioconférence, le prix correspondant est affiché en Euros. Le prix est affiché hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) en fonction du statut indiqué, particulier ou professionnel, et du pays dans lequel il est connecté. Il tient compte des réductions applicables et en vigueur au jour de la souscription. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur au jour de la souscription.

1.4 : Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous souscrire aux services WSCO.

2. Paiement et Facturation

Le paiement des consultations par visioconférence s’effectue exclusivement par carte bancaire au moment de la réservation. L’Utilisateur doit fournir les informations de sa carte bancaire (numéro, date d’expiration, code CVV) lors du processus de réservation. Le débit du montant de la consultation sera effectué immédiatement après la confirmation de la réservation.

WSCO utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions. Les informations bancaires de l’Utilisateur sont cryptées et ne sont pas stockées par WSCO.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la réservation sera automatiquement annulée et l’Utilisateur en sera informé par email. L’Utilisateur pourra alors procéder à une nouvelle réservation en utilisant un autre moyen de paiement valide.

Une fois le paiement validé, la facture correspondante sera automatiquement envoyée à l’Utilisateur par email, à l’adresse électronique fournie lors de son inscription. L’Utilisateur est responsable de la validité et de l’exactitude de cette adresse email.

3. Responsabilité

3.1 : Indisponibilité

WSCO ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien que WSCO mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, WSCO se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Dans la mesure du possible, WSCO s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.

3.2 : Manquement au fonctionnement

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, WSCO ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout manquement au fonctionnement des services pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

3.3 : Partenaires

Dans le cadre du Contenu WSCO relatif aux Partenaires, l’Utilisateur reconnait que les services offerts par WSCO sont limités à la mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires. Le Partenaire est et demeure seul responsable de la réalisation de leurs obligations auprès de l’Utilisateur en vertu du contrat conclu entre le Partenaire et l’Utilisateur, auquel WSCO ne participe pas. En conséquence, la responsabilité de WSCO est limitée à l’accessibilité, à l’utilisation et au bon fonctionnement du site dans les conditions énoncées aux présentes.

Rétractation et remboursement

4.1 Fonctionnement

L’Utilisateur a la possibilité de se rétracter et de demander le remboursement intégral du montant de la consultation, à condition d’en informer WSCO par email au moins trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure planifiées de la consultation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, car une plage horaire aura été spécifiquement réservée pour l’Utilisateur dans l’agenda de nos consultants.

4.2 Repositionnement de Consultation

En cas d’empêchement, l’Utilisateur peut demander le repositionnement de sa consultation, sous réserve de disponibilité. Cette demande doit être faite par email au moins 24 heures avant l’heure prévue de la consultation. Le repositionnement de consultation n’est autorisé qu’une seule fois. Toute demande de repositionnement supplémentaire sera considérée comme une annulation et ne donnera pas droit à un remboursement si elle n’est pas faite dans les délais spécifiés à l’article 4.2.

4.3 : Engagement de l’Utilisateur

En s’inscrivant et en accédant aux services WSCO, l’Utilisateur accepte pleinement ces conditions relatives à la rétractation et au remboursement. Il reconnaît avoir pris connaissance de l’impossibilité d’obtenir un remboursement une fois les services activés et accepte que l’accès aux services WSCO constitue une consommation immédiate des prestations offertes par WSCO.

5. Divers

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes CGUV devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Le fait pour WSCO ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGUV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

WSCO se réserve le droit de modifier le Site, ainsi que tout autre élément constitutif des services WSCO réalisés par WSCO par le biais du Site. WSCO peut également, de temps à autre, modifier les présentes CGUV. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.